1 - Généralités :
Le vendeur est Cafés Taine, nom commercial de la société CAFES TAINE, SAS au capital social de 60 000€ immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 381 510 395, dont le siège social est situé 2 Rue de Picardie à ARSY (60190), TVA n° FR67381510395.
Vous pouvez contacter la société Cafés Taine par téléphone au 03 44 41 74 99 ou par e-mail cafes.taine@orange.fr.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Cafés Taine et www.cafestaine.com « Le Site » , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Cafés Taine" dénommée ci-après « l’acheteur » .
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente (« CGV »).
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur Le Site.
2 - Application :
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur Le Site www.cafestaine.com.
Toute commande effectuée auprès de la société Cafés Taine entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Cafés Taine, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.cafestaine.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
3 - Produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans Le Site Cafés Taine.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3 - 1 : Stock :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cafés Taine.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
3 - 2 : Tarifs :
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cafés Taine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
4 - Commande :
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Cafés Taine confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Cafés Taine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Cafés Taine ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
5 - Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine et non ouverts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
Cafés Taine
2 Rue de Picardie
60190 Arsy
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cafés Taine s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le retour n’est admis que pour les produits figurant au catalogue du Fournisseur en vigueur lors de la demande de retour ;
Le Client devra retourner le produit en port payé, à ses frais et risques.
Le retour est à faire au lieu indiqué par le Fournisseur ou, à défaut de précisions, à son adresse d’expédition.
Le produit devra être retourné en parfait état, protégé et dans son emballage d’origine.
Le retour donne lieu à l’établissement d’un avoir correspondant aux prix des produits concernés, après vérification de l’état des produits.
6 - paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les cartes bancaires acceptées sur Le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur Le Site.
Cafés Taine ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
Le récapitulatif reprend l’ensemble des informations liées à la commande :
- la nature du(des) produit(s),
- la quantité pour chaque produit,
- le prix en € TTC de chaque produit,
- le montant global de la commande, ainsi que les éventuels frais de port.
Le règlement des achats par l’Utilisateur s’effectue comptant :
- soit, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) : transactions sécurisées par la solution de paiement en ligne Payplug,
Ou en 3 a 4 fois sans frais avec ONEY :
Paiement de votre commande en 3x 4x Oney
Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats en 3 fois ou 4 fois avec votre Carte Bancaire. (A partir de 100€ et jusqu'a 3000€ ).
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de Oney Bank affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois le règlement de l’Utilisateur déposé sur le compte bancaire de https://www.cafestaine.com/ ET que ladite commande aura été validée par https://www.cafestaine.com/, via courrier électronique.
Ledit courrier reprendra l’ensemble des détails de la commande, des éventuels frais d’emballage et d’expédition.
En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît :
- qu’il est majeur,
- qu’il a la pleine capacité juridique pour contracter,
- qu’il est conscient que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.
7 - Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cafés Taine.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
Vous avez la possibilité de choisir le retrait en magasin, votre commande sera disponible sous 48H dans notre showroom « Cafés Taine » 2 Rue de Picardie - 60190 - ARSY dans les horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h a 12h30 et de 14h a 17h
8 - Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : cafes.taine@orange.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : « Cafés Taine » 2 Rue de Picardie - 60190 - ARSY dans un délai de trente jours de la livraison.
9 - Responsabilité :
Cafés Taine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Cafés Taine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Cafés Taine se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Compiègne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10 - Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
En utilisant le site www.cafestaine.com, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 novembre 2019 enregistrée sous le numéro A Changer.
Archivage :
Cafés Taine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cafés Taine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11 - Loi Applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
